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Créée par GR CIVAM PACA le 08/07/2024 et actualisée le 25/09/2024

Les aspects juridiques des collectifs agricoles

Comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d’un collectif agricole

Public visé:
producteurs de la région installés en collectif souhaitant mieux comprendre le fonctionnement des collectifs agricoles.

Objectif :
- Définir les différentes modalités juridiques de faire collectif en écho avec la diversité des collectifs ;
- Reconnaître les structures sociétaires et autres groupements et formes de mise en commun ;
- Se repérer dans la diversité des outils juridiques au service des collectifs ;
- Identifier les points de vigilance juridiques dans le fonctionnement des collectifs agricoles de toute nature.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Distanciel (2h30 en amont)
évaluer vos connaissance en droit rural ; identifier les points de vigilance d’une organisation collective ; définit son projet et son cadre dans un contexte juridique ; échanger avec une avocate spécialiste du droit rural pour affiner le cadre du projet collectif et ses besoins

Jour 1
Typologies des collectifs et implications juridiques
L’entraide en agriculture
Les sociétés : pour la production en commun mais pas que, mutualisations, assolement, commercialisation...
Les bases de fonctionnement d’une société : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Les spécificités du GAEC, des SCIC et SCOP
Le foncier : baux ruraux et collectifs, autres modalités de mise à disposition

Jour 2
Aspects pratiques de la constitution d’une société et autres groupements
Fonctionnement et vie du groupement : prise de décisions, mouvements d’associés, comptes courants, PV...
Fin du groupement
Mise en pratique
Zoom sur le couple en agriculture
Récapitulatif des points de vigilance
Présentation des projets des participants

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 2h30 à distance en amont + 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2024-10-08

Tarifs
ormation prise en charge par Vivéa à hauteur de 560€50. Public non agricole : 412€50 (25€ x 16,5h)

Plus de renseignements
Marion GENTY
marion.genty@civampaca.org
GR CIVAM PACA
MIN 13
84 953
CAVAILLON Cedex
Tel. 04 90 78 35 39
N° d'organisme de formation : 93 840 036 184

Dates, lieux et intervenants
2024-11-21
09:00 - 17:00(7hrs)
Salle 2
Hippodrome de Cavaillon
84300 Cavaillon
Amel Bounaceur, juriste en droit rural, auteur du guide juridique de la Diversification Agricole
2024-11-22
09:00 - 17:00(7hrs)
Salle 2
Hippodrome de Cavaillon
84300 Cavaillon
Amel Bounaceur, juriste en droit rural, auteur du guide juridique de la Diversification Agricole

Organisateur(s)
GR CIVAM PACA


Partenaire(s)
Qualiopi

Financeur(s)
VIVEA