Règlementation européenne des cosmétiques artisanaux

Public visé:
Agriculteur.rice.s, porteur.se.s de projet

Objectif :
- Comprendre les bases de la réglementation cosmétique (Règlement (CE) N° 1223/2009).
- Connaitre les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des produits cosmétiques artisanaux.
- Compréhension des exigences règlementaires liées au Dossier Information Produit (DIP) et aux BPF.
- Mise en pratique des enseignements en vue de la mise en conformité réglementaire

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Mercredi 8 : Règlementation, BPF
- Les obligations d’un fabricant de cosmétiques
- Le Règlement (CE) N° 1223/2009 : Grands principes
- L’ANSM : Déclaration d’établissement, Règles du jeu
- Les responsabilités (personne responsable – évaluateur de sécurité)
- Les mentions d’étiquetage
- Notification électronique sur le portail européen CPNP
- Les BPF cosmétiques (Norme Iso 22716) : explications, implications dans une pratique professionnelle artisanale, compréhension des risques, Méthodes et Process : Sensibilisation à la Norme Iso 22 716 (Locaux, matériel, personnel, flux, gestion documentaire…)
- Le DIP (Dossier Information Produit) : Nomenclature INCI, Formules, Qualité, Stabilité, Fiche de spécifications, Exposition au produit, Marge de sécurité, Cosméto-vigilance …

Jeudi 9 : Le DIP (Dossier information produit)
- Compréhension et maîtrise d’outils SIMPLES et élaborés pour la mise en œuvre des BPF
- Rédaction des documents réglementaires assisté par

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.